Mentions légales

Définitions :

Le coursier : indépendant qui effectue des livraisons de produits, de manière habituelle, dans le cadre d’une activité rémunérée.

Livraison : Commande du choix du client et livrée à l’adresse indiquée dans les délais impartis. Dans le cas de commandes dans différents lieux, les frais de course seront fixe pas de surprise .

1 – Objet
bougepas propose en ligne, via le Site, le service dont l’objet est l’organisation d’achat de produits au nom et pour le compte du Client , et sa remise en mains propres à l’endroit, indiqué par le Client, que bougepas.fr s’engage à trouver. L’achat au nom et pour le compte de et la remise en mains propres de produits seront assurés en application du mandat accepté en ligne par le Client sur le Site.

La commande en ligne du Service (ci-après la « Commande ») implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Services et du Mandat, après en avoir pris connaissance. Les relations entre le Client et bougepas.fr sont régies exclusivement par les présentes conditions et le cas échéant, par les conditions particulières et conditions mentionnées au sein du Site.

1.1 – Commission prise sur la course

Lors de la réception de la commande, il vous sera demandé en plus du prix du/des produits une commission allant de 3,50 à 14,00€ qui représente la course versée aux coursiers indépendants. Ainsi que des frais de livraison de la commande pour la société bougepas .

2 – Le Service – contenu

2.1 Accès au Service

bougpas offre la possibilité au Client de choisir le produit, objet du Mandat, par exemple « tabac » etc.).

2.2 La Commande

2.2.1 Le processus de Commande

2.2.1.1 La qualité du prestataire exécutant la commande

2.2.1.2 Phase de validation de la Commande par bougepas.fr

bougepas.fr choisira pour le compte du Client le coursier qui se chargera de l’achat du produit et de son acheminement jusqu’au lieu indiqué par le Client. L’acheminement du produit sera réalisé par le coursier qui se déplacera a vélo ou en scooter , le temps de la prestation ( livraison ) dépendera des coursiers disponibles,  (connecté) sur la platefrome en moyennes une courses directement attribué durera 30 minutes en moyennes mais peut être retardé par divers problème rencontré par le livreur et aussi par la forte influences aux heures de pointe,  alor le temp d’attente peut être décaler a 1h00 ou parfois plus dans les cas les plus rares .

b) bougepas.fr valide la Commande du Client et vérifie la faisabilité de la Commande. Si la Commande est validée par bougepas.fr , le Client reçoit un sms de confirmation.

Une fois que la Commande est validée par bougepas.fr, celle-ci est définitive et le Client ne peut plus la modifier.

Si la Commande n’est pas validée parbougepas.fr, celle-ci est rejetée parbougepas.fr .

Pendant ce processus de validation de Commande, bougepas.fr peut être amenée à contacter le Client par tout moyen à sa convenance (téléphone, courriel, SMS, MMS) pour lui demander de préciser sa Commande. Le Client doit être accessible notamment via son téléphone mobile dans les 15 minutes suivant sa Commande.

2.2.1.3 Phase de réalisation de la commande par le coursier

Pendant ce processus de réalisation de la commande, à la demande du coursier,bougepas.fr ou le coursier peut être amené(e) à contacter le Client par SMS pour lui demander de préciser sa commande ou de l’ajuster en fonction des produits disponibles en magasin.

Le Client doit être accessible notamment via son téléphone mobile afin de répondre dans les 15 minutes à compter de la réception du SMS de bougepas.fr , à la demande de précision.

2.2.1.4 Cas de non réalisation de la commande par le coursier

Le coursier ne pourra pas réaliser la commande dans les cas suivants :

– Produit manquant ou absence de produits de remplacement ;

– Prix du produit supérieur par rapport au prix initial ;

– Non-réponse ou réponse tardive du Client aux demandes de précisions .

2.2.2 Le lieu d’achat

bougepas.fr choisira le magasin, si le client n’a pas précisé où le produit est vendu, afin de confier l’achat de ce produit au coursier, au nom et pour le compte du Client, en application du Mandat. Il incombe a bougepas.frde s’assurer que les horaires d’ouverture du Magasin choisi sont compatibles avec l’horaire de remise en mains propres choisi.

Si la recherche du produit dans le Magasin demandé est infructueuse, le Client autorise bougepas.fr à remplacer le produit par un autre produit de valeur égale ou à ne pas effectuer l’achat du produit demandé.

2.2.3. Moment de la remise en mains propres

La remise en mains propres est réalisée entre 10 et 40 minutes. Cette tranche horaire peut varier sans modification du prix en cas de recherche parbougepas.fr du produit dans un second magasin, du temps requis du fait des demandes de précisions ou du fait des aléas de circulation, de pluie ou autres évènements altérant la bonne circulation des véhicules.

bougepas.fr peut-être amené à prévenir le Client par tous moyens que la tranche horaire sélectionnée ne peut être satisfaite, en raison des éléments mentionnés ci-dessus ou pour toute autre raison non directement imputable à bougepas.fr. Il lui indique alors la tranche horaire à l’intérieur de laquelle la remise en mains propres pourra être effectuée.

2.2.3.1 Indemnité de retard

Dès lors que la remise en mains propres s’effectue dans la tranche horaire sélectionnée ou ainsi modifiée, ou dans un délai supplémentaire de 20 minutes au-delà (au delà de la borne supérieure de l’intervalle de temps indiqué lors de la validation de la commande par le client, et sans arrêt ou achat supplémentaire du coursier non prévu à la commande initiale), le prix de la prestation sera celui annoncé au Client lors de la Commande.

bougepas.fr n’est pas responsable de l’état des colis à leur réception chez le client.

2.2.4 La remise en mains propres – conformité à la Commande.

Le Client a une obligation de présence à l’adresse de remise en mains propres mentionnée sur le Site, par mail, sms ou téléphone.

A compter de la validation de la commande par bougepas.fr , le produit sera remis en mains propres au Client par le coursier, à l’adresse indiquée par le Client, dans les délais impartis.

Le Client est tenu d’accepter toute remise en mains propres conforme à la Commande (soit celle initialement passée sur le Site, par sms, téléphone ou mail soit celle résultant des échanges entre bougepas.fr et le Client).

Il appartient au Client de vérifier la conformité du Produit par rapport à la Commande et leur état à la remise en mains propres Si la non-conformité est avérée, dans un premier temps entre le Client et le coursier :

– Le coursier reprend le produit

Si le Client et le coursier ne sont pas d’accord sur la non-conformité du produit à la Commande, bougepas.fr peut être amené à proposer une solution au Client.

Le coursier remet au Client les documents qui lui ont été remis par le vendeur, tels que tickets, factures, garanties.

En cas de doute sur la capacité du Client (notamment âge), le coursier pourra demander au Client la présentation de sa pièce d’identité. Si la personne présente et identifiée comme le Client est mineur, le coursier reprendra les produits interdits aux mineurs.

2.3 Prix du produit et commission due àbougepas.fr

2.3.1 Le prix du produit

Pour faciliter la tâche du Client,bougepas.fr pourra proposer sur le Site des indicateurs des prix des produits de ses partenaires.

2.3.2 des présentes conditions générales de service.

Une fois la commande réalisée et remise en mains propres, le Client sera débité du prix réel TTC du ou des produits remis en mains propres, majoré de la rémunération du mandat et de la commission bougepas.fr telles que fixées à l’article 2.3.1 des présentes conditions générales de services.

2.4 Le paiement par le coursier pour l’achat

Afin de pouvoir réaliser l’achat de produits au nom et pour le compte du Client, bougepas.fr met à la disposition du coursier un fond de paiement.

Pour chaque commande, le montant correspondant au prix du produit, déterminé en application de l’article 2.3 des présentes conditions générales de services, le fond de paiement sera a disposition du coursier.

2.5 Le paiement par le Client

Le Client procède au paiement sécurisé en ligne .

Le moyen de paiement par le COURSIER est le paiement par carte bancaire.

Le Client entre ses coordonnées de carte bancaire et donne ainsi une préautorisation bancaire de débit du compte du Client pour un montant couvrant le prix des produits à acheter en magasin ainsi que la rémunération de la commission de bougepas.fr .

Cette préautorisation bancaire a lieu à la validation de la Commande parbougepas.fr .

Cette préautorisation bancaire n’inclut pas le pourboire éventuellement versé au au coursier suivant la remise en mains propres au client.

bougepas.fr ne pourra accepter de Commande sans avoir obtenu de préautorisation bancaire et pu vérifier la solvabilité du Client à la Commande.

À la remise en mains propres,bougepas.fr débitera la carte bancaire du Client du montant réel correspondant aux prix des produits achetés en magasin et de la commission versée à bougepas.fr .

2.7 Convention de preuve

Les Parties reconnaissent que la présente convention de preuve sera applicable dans le cadre de l’utilisation et de l’exécution du Service.

Sauf spécificité précisée par une clause particulière et à moins qu’une preuve contraire ne soit présentée, les Parties reconnaissent et conviennent expressément que les SMS, les MMS, les courriers électroniques, les échanges par messagerie instantanée, les documents et autres écrits électroniques issus de l’utilisation du Service ou émis et échangés par bougepas.fr et le Client dans le cadre du Service (ci-après, les « Ecrits Electroniques ») :

– constituent des documents originaux entre les Parties ;

– sont des écrits électroniques au sens des articles 1316 et suivants du Code civil, et ont en conséquence la même valeur et la même force probante qu’un écrit papier;

– prévalent sur tout autre écrit (papier ou électronique) à contenu (y inclus date) identique

– valent preuve entre les Parties du support et du contenu qu’ils représentent ;

– justifient les conséquences et les opérations pouvant en découler (par exemple, preuve sur du prix définitif du produit, objet du Mandat) ;

– font foi de l’identité des Parties et de l’imputabilité de l’Ecrit Electronique ;

– font foi de l’intégrité des Ecrits Electroniques ;

– font foi des dates et heures associées à l’Ecrit Electronique ;

– font foi du bon envoi et de la bonne réception de l’Ecrit Electronique ;

– sont admissibles comme preuve devant les tribunaux compétents.

En tout état de cause, les Parties renoncent expressément à invoquer la nullité, la non-application, le défaut de valeur juridique probatoire ou la non-opposabilité des Ecrits Electroniques sous prétexte qu’ils seraient issus de l’utilisation ou l’exécution du Service ou encore qu’ils seraient sous forme électronique ou qu’ils émaneraient d’une personne ou du service bougepas.fr .

3 – Limites du Service

Bouge pas s’efforce d’organiser la réalisation de l’ensemble des achats commandés par le Client en fonction des instructions reçues du Client. Toutefois, en l’absence de disponibilité dans le magasin, le produit sera indiqué comme manquant dans le récapitulatif de remise en mains propres. Cela ne remettra pas en cause la réalisation de la Commande.

4 – Accès au Site et au Service

Les Services sont réservés exclusivement aux personnes pour un usage personnel et strictement non commercial. Le Client garantit en conséquence relever de cette catégorie.

4.1 Espace partenaires

Le partenaire s’identifie par son identifiant et son mot de passe et accède ainsi au Service proposé sur le Site et à son espace partenaire. L’espace partenaires lui permet d’accéder à :

– ses informations personnelles ;

– de modifier son mot de passe ;

– ses options.

4.2 Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs. En l’espèce, la fourniture du Service par bougepas.fr commence dès la confirmation de la commande. A titre d’information, il est précisé que pour les Services non encore fournis dans ce délai de sept jours francs, le Client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation relatif au Service dont la fourniture n’a pas encore commencé, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de sept jours francs court à compter de la conclusion du contrat de Service. Lorsque le délai de sept jours francs expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

5 – Rôle et obligations générales debougepas.fr

bougepas.fr s’engage à fournir le Service dans le respect des présentes conditions.

bougepas.fr se réserve, bien entendu, le droit de cesser de fournir l’accès au Site et aux Services à tout moment et peut refuser ou retirer l’accès au Site et aux Services à un Client ou partenaire qui ne respecterait pas l’une quelconque des dispositions des présentes conditions ou qui ne se conformerait pas au droit applicable, à l’éthique et à la politique commerciale de bougepas.fr .

6 – Rôle et obligations générales du Client

Le Client a l’obligation de respecter les termes présentes conditions générales de service. Il doit payer le prix du Service, comprenant le prix du produit, ainsi que le prix de la course, le Client consent à conclure un acte d’achat du produit avec le vendeur du produit,bougepas.fr n’étant ni vendeur, ni revendeur de produit. Par ailleurs, le Client autorise également bougepas.fr de rechercher un coursier qui effectuera le transport des produits jusqu’au lieu désigné par le Client, dans les conditions définies ci-dessus à l’article 2.2.1.2.

Le Client doit impérativement bénéficier d’une couverture data (réseau edge, 3G, 4G) et être joignable via son téléphone mobile au cours du traitement de sa commande. Il doit se situer dans une zone couverte par son réseau GSM. Il garantit à bougepas.fr être en mesure de recevoir les SMS et les messages instantanés.

Si tel n’était pas le cas et si le Client n’était pas joignable en cours d’exécution de la Commande, si les essais debougepas.fr pour contacter le Client sur son téléphone mobile restent infructueux, le coursier exécutera de son mieux la Commande, que le Client acceptera.

D’une façon générale, le Client garantitbougepas.fr que l’accès, la consultation et l’utilisation du Site et de son contenu seront parfaitement conformes aux présentes conditions générales et à la réglementation en vigueur et, garantit en conséquence bougepas.fr contre toute contestation, recours ou action de tiers à ce titre et s’engage à indemniserbougepas.fr de tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter pour bougepas.fr ou tout tiers.

7 – Données à caractère personnel

bougepas.fr déclare que les données à caractère personnel du Client sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, et notamment que :

– les données à caractère personnel sont recueillies auprès du Client ou avec l’accord de celui-ci ;

– les données à caractère personnel ne sont recueillies ou traitées que dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture, sauf consentement du Client ;

– les données automatiquement recueillies concernent les données de livraison (adresse, nom et prénom, numéro de téléphone) par sms ou par mail. Il n’est pas conservé sur le téléphone lorsque le Client est livré.bougepas.fr se réserve toutefois le droit de conserver l’adresse mail de la personne.

De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site édité par le site de la CNIL : www.cnil.fr.

– bougepas.fr s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel du Client conformément aux articles 34 et 35 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ;

– le Client dispose d’un droit d’accès aux données le concernant, d’un droit d’opposition, notamment en matière de prospection, d’un droit de modification, de correction, de mise à jour et d’effacement des données auprès debougepas.fr . Le Client peut exercer chacun de ces droits à tout moment selon l’une des modalités suivantes :

Par courrier envoyé à bougepas.fr à l’adresse postale suivante : bougepas 66 avenue des champs Elysée 75008 PARIS , France.

Droit d’accès : le Client peut obtenir communication de ses données à caractère personnel. Cette communication doit être conforme au contenu fourni au moment de l’enregistrement. Une copie peut être délivrée au Client qui en fait la demande contre perception d’une redevance déterminée par la réglementation.

Droit de rectification : le Client peut faire rectifier, mettre à jour ou effacer les données à caractère personnel qui sont inexactes ou obsolètes.

8 – Propriété

a) Sauf indication écrite contraire et expresse, l’ensemble des informations et éléments contenu dans le Site qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente et le Site lui-même (incluant les messages, les sujets, les icônes, les textes, données, bases de données, graphismes, logos, marques, dénominations, animations, images, vidéos, sons, logiciels et tout autre élément) sont protégés par la loi (droit d’auteur, copyright, droit des marques, droit des brevets) et appartiennent à bougepas et/ou aux titulaires des droits concernés ayant autorisé bougpas. Il est interdit de reproduire, exploiter, copier, modifier, distribuer, diffuser, adapter, réutiliser ou utiliser les informations et les éléments du Site et des Services, même pour une infime partie. Le Client n’acquiert aucun droit sur ces éléments et s’interdit de les contrefaire et ce, de quelque façon et sur quelque support que ce soit.

b) bougepas ne peut garantir que l’utilisation de toutes informations et données du Site ne puissent constituer une violation des droits de certains tiers. En cas de suspicion de contrefaçon et après vérification préalable, bougepas s’engage à procéder au retrait de tout contenu litigieux porté à sa connaissance.

9 – Sous-traitance

bougepas pourra faire appel à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution de ses obligations au titre des présentes

10 – Liens

Le Client qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page de présentation (homepage) du site

www.bougepas.fr, peut le faire par principe sans autorisation préalable de bougepas. Il devra être en accord avec les principes éthiques de bougepas.fr . Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tous liens devront être retirés sans délai sur simple demande de bougepas, sans que bougepas ait besoin de justifier la raison de la demande de retrait.

Des liens vers d’autres sites peuvent également exister à partir du site bougepas. Les Clients sont libres d’activer ou non ces liens étant précisé que bougepas.fr n’est ni garant, ni responsable du contenu des sites vers lesquels les liens pointent.

11 – Responsabilité

La responsabilité de bougepas.fr ou du Client peut être engagée pour tout manquement prouvé à l’une des obligations visées aux présentes conditions et ce, dans un délai d’un (1) an à compter de la date de survenance du manquement.

bougepas.fr ne sera pas tenu responsable des actes répréhensibles et des dommages directs ou indirects en résultant, commis par le Client. A l’exception de ce qui est prévu à l’alinéa 5 du présent article et des alinéas 3 et suivants de l’article 2.2.3 des présentes Conditions Générales de Service,bougepas.fr ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du Site et des Services ou de l’utilisation des informations contenues au sein du Site et des Services par le Client.

bougepas.fr n’est en aucun cas responsable des éventuels dysfonctionnements et défauts rencontrés à l’occasion de l’accès ou de l’utilisation du Site et des Services, et des conséquences directes ou indirectes qui en résulterait pour le Client ou tout tiers.

bougepas.fr décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient intervenir sur l’équipement matériel et/ou logiciel du Client en raison de l’accès au Site ou aux Services, de leur consultation, de l’utilisation ou de la copie des informations et éléments présentés sur le Site ou les Services (incluant notamment les textes, données, graphismes, logos, animations, vidéos, sons, etc.). De mêmebougepas.fr ne donne aucune garantie quant à l’accessibilité et la disponibilité en continu du Site et des Services.

En cas de non-conformité du produit par rapport à la Commande, ou en cas de détérioration ou manquants dus au transport, dans les conditions prévues à l’article 2.2.4 alinéa 6, aucune autre réparation ne sera due au-delà de ce qui est prévu à l’alinéa 7 de l’article 2.2.4, en particulier bougepas.fr ou le coursier ne seront pas tenus d’indemniser aucun autre préjudice matériel ou immatériel, découlant de la non-conformité, de la détérioration ou de manquants, tels que pertes de revenus, perte de chance, atteinte à la réputation, etc. Il en est de même en cas de retard.

bougepas.fr et le Client ne seront pas tenus pour responsables d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de leurs obligations si un tel manquement ou retard est dû à un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français, les cas de force majeure ou les cas fortuits subis par les partenaires debougepas.fr, les grèves, intempéries (tempêtes, inondations, pluie, etc.) et la défaillance des moyens de télécommunications. Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie qui l’invoque pendant le temps où jouera la force majeure. Les obligations contractuelles reprennent dès que la force majeure cesse.

14 – Durée et résiliation

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site et des Services fournis parbougepas.fr , ainsi que pendant la durée nécessaire à la réalisation du Mandat par le coursier. En cas de manquement de la part du Client, bougepas.fr peut mettre fin à l’accès au Site et aux Services, sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation intervient sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés parbougepas.fr au Client ou ses ayants droit en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

15 – Dispositions générales

a) Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou nulles par une loi ou un règlement ou déclarées telles par une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

b) Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une de ses obligations, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

c) Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

MANDAT DONNE PAR LE CLIENT AU PRESTATAIRE EN VUE D’ACHAT ET REMISE EN MAINS PROPRES

Le présent mandat est conclu entre d’une part, le coursier au sens des conditions générales de services de bougepas.fr et d’autre part, un internaute/ télecommunicant, personnes physique majeure et capable ou personne morale, souhaitant bénéficier des services décrits aux conditions générales de services de bougepas.fr (ci-après dénommé(s) le ou les « Client(s) »).

A défaut de volonté contraire du client.

Les conditions générales de servicebougepas.fr, acceptées en ligne par le Client, ou stipulent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la fourniture du Service. Les dispositions des conditions générales de service s’appliquent au présent Mandat, qui vient les compléter.

Le Client et le coursier sont liés par le présent contrat de Mandat, par lequel le Client confie au coursier, qui l’accepte, le pouvoir d’accomplir, au nom et pour le compte du Client, l’achat du ou des produit(s) déterminé(s) par le Client et au prix défini dans les conditions décrites ci-après, et de procéder à son acheminement par les moyens de son choix jusqu’à l’endroit désigné par le Client.

Le Client donne ainsi mandat au coursier de conclure un contrat d’achat d’un produit entre le Client et le commerçant, vendeur du produit en cause. Le Client est le mandant et le coursier est le mandataire.

Une fois la commande réalisée et remise en mains propres, le Client sera débité du prix réel du ou des produits livrés, majoré du prix de la course bougepas.fr .

bougepas.fr informera par SMS ou par téléphone le Client, en cours d’exécution du présent Mandat de l’évolution éventuelle du prix, ainsi que du prix définitif du produit .

Le présent Mandat permettra au coursier de communiquer avec le Client, par l’intermédiaire de bougepas.fr, via SMS ou par téléphone, afin de finaliser l’objet même du mandat .

Le Client est directement propriétaire du produit acheté. Les factures, garanties ou contrats après-vente éventuels seront établis au nom du Client.

 

Les marques, noms et logos cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Bougepas.fr n'a aucun partenariat avec les marques citées