Respect de la vie privée / RGPD

La présente politique de confidentialité des données à caractère personnel, ci-après dénommées la «Politique » régit nos engagements vis-à-vis des visiteurs et clients, ci-après dénommés « Le visiteur », « Le client » ou « Vous », du site internet Bougepas.fr, ci-après dénommé « BOUGEPAS » ou « Nous » et notre service de mandat d’achat, ci-après dénommé « le Service »,
Nous attachons une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée de nos visiteurs et clients et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel.
Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre du Service que nous fournissons.
Dans le cadre de la mise à disposition du Service, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après. Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture du Services, en stricte conformité avec le RGPD.
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
En utilisant le Service, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Politique. Si vous refusez les termes de cette Politique, veuillez-vous abstenir d’utiliser le Service.
1. Quel type de données nous collectons vous concernant ?
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous : - Naviguez sur le Site / consultez / utilisez le Service
- Créez un Compte ou un profil Prestataire tiers ou Partenaire
- Payez pour un Service
- Vous inscrivez à notre Newsletter
-Nous contactez
1.1 Navigation sur le Service
1.1.1. Données de connexion :
à chaque fois que vous vous connectez à notre Service, nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.
1.1.2. Données de navigation :
nous recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Services, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l'utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe 6 ci-dessous.
1.2 Création d’un Compte ou d'un profil Prestataire tiers ou Partenaire:
L'accès à certains de nos Services nécessite la création préalable d’un Compte. Conformément aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la création de votre Compte, notamment vos noms et prénoms, votre adresse postale, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Lors de la création d'un profil Prestataire tiers ou Partenaire sur le Service, vous communiquez votre raison social, nom, prénom, adresse du siège social, SIREN, adresse email et numéro de téléphone.
1.3 Paiement
Lors du passage de commande, vous acceptez que nous puissions avoir recours à des prestataires de services de paiement qui peuvent collecter vos données à caractère personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit et, le cas échéant, de livraison de services et produits. Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos coordonnées de paiement, c'est-à-dire :
• le numéro de votre carte de paiement
• le nom du titulaire de la carte
• la date de validité et les codes de sécurité
Et ce afin de procéder au traitement de votre règlement. Il peut également vous être demandé de fournir le nom de votre opérateur télécom, le modèle de votre téléphone portable et un numéro de portable valide afin de pouvoir fournir les instructions d’achat directement à travers votre téléphone mobile. Nous conservons les détails des numéros de transactions de vos paiements, ainsi que les détails des achats que vous effectuez. Le détail des transactions est conservé que Nous et chez le prestataire externe de paiement. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridique.
1.4 Enregistrement des appels
Dans une démarche de contrôle qualité, vos échanges téléphoniques sont susceptibles d'être enregistrés. Les enregistrements d'appels sont conservés pour une période de 6 mois. A l’issue de cette période, ils sont ensuite effacés. Toute donnée à caractère personnel obtenue de vous pendant cet appel sera traitée conformément aux dispositions de la présente Charte.
1.5 Adhésion à notre Newsletter / Offres promotionnelles
Lors de la création de votre Compte, vous pouvez donner votre consentement préalable à la réception de nos lettres d’informations et offres promotionnelles, dans le cadre du Service. En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d’information et promotions à tout moment et sans frais.
1.6 Contacts
Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client, de confirmer les informations et toutes les transactions sur votre Compte et vous donner des informations concernant le Service (par exemple, si vous perdez votre mot de passe ou si des changements sont effectués dans les Conditions d'utilisation), nous utiliserons vos nom, prénom et adresse email.
2. De quelle façon Nous utilisons vos données ?
Nous utilisons vos données pour les besoins de l’exécution et de la gestion du contrat entre Vous et Nous. Ceci comprend la gestion de votre compte client et de la relation contractuelle, la fourniture et la gestion du Service, la délivrance d’une assistance et le traitement de vos demandes, la facturation du Service, la gestion des réclamations et les différentes procédures de recouvrement.
Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion du contrat et/ou pendant la durée légale. Sans ces données, Nous ne pourrons pas exécuter le Service.
Nous pourrions également utiliser vos données lorsqu’il y a un intérêt légitime. Vos données nous permettront ainsi d’évaluer et améliorer nos services et d’en développer de nouveaux, ainsi que réaliser des actions de fidélisation, prospection, sondage et promotion.
Avec votre accord exprès, Nous pourrons vous communiquer par courrier électronique et SMS des informations commerciales pour des services et produits non analogues à ceux déjà fournis. Vos données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation du Service et pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle concernant la prospection directe.
Nous pourrons également utiliser vos données afin de respecter nos obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent et les dispositions concernant le retard ou l’absence de paiement par le Client) et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.
3. Comment pouvez-vous gérer la collecte et l’utilisation qui sont faites de vos données ?
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données, via votre Espace client ou en envoyant un email accompagné d’un justificatif de votre identité à l’adresse : [email protected] Cette adresse est celle du Délégué à la Protection des Données personnelles.
Les données dont Nous avons besoin dans le cadre du respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ne pourront cependant ne pas être supprimées.
En vous adressant au Délégué à la Protection des Données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique de la part de sociétés tierces sur le site www.bloctel.gouv.fr.
En cas de réclamation à laquelle Nous ne vous aurions pas donné de réponse satisfaisante, vous pourrez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.
4. Comment assurons-nous la sécurisation de vos données ?
Nous mettons en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles que Nous traitons. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées. Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter le Service.
5. Qui peut avoir accès à vos données personnelles
Vos données personnelles sont traitées par Nous, nos Partenaires tiers et éventuels sous-traitants, pour les besoins de la gestion du contrat et de l’exécution des Services que vous avez demandés ou autorisés. Vos données peuvent également être transférées à des sous-traitants qui Nous fournissent des services ou une assistance et des conseils.
Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.
Nos sous-traitants et Partenaires tiers peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Lorsque ce sous-traitant ou Partenaire tiers se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, Nous lui imposons de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles et à ne traiter vos données qu’aux fins que Nous avons déterminées. De tels sous-traitants et Partenaires tiers auront préalablement signé les Clauses contractuelles types de la Commission Européenne. Nous nous engageons néanmoins, dans la mesure du possible, de ne travailler qu’avec des sous-traitants et Partenaires tiers, ayant élu domicile en France ou plus généralement à l’intérieur de l’Union Européenne.
6. Cookies : comment les utilisons-nous ?
6.1 Qu’est ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation du Service avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.
6.2 A quoi servent les cookies émis sur le Service?
Les cookies que nous émettons nous permettent :
D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant notre Service (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Service; D'adapter la présentation du Service aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Service (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Service ; De vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Service, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.
Lors de votre navigation sur le Service, des cookies des réseaux sociaux peuvent être générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des données à caractère personnel. Lors de votre première visite sur le Service, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente Charte. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du Site (notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre ordinateur.
6.3 Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?
Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.
Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de notre Service résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à notre contenu ou Service qui nécessite de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque Nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
6.4 Comment configurer votre logiciel de navigation ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.
Internet Explorer / Edge
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
Firefox
Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies
Safari
Accédez aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari > Préférences). Cliquez sur Confidentialité.
Google Chrome
Accédez aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d’URL ou via le menu du navigateur (Chrome > Préférences). Sélectionnez Paramètres Avancées. Cliquez sur Paramètres du contenu puis sur Cookies. Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.
6. Délégué à la Protection des Données et contact
Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL (Désignation N° DPO-23171). Les coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données sont les suivantes :
Adresse : Bougepas, M. le DPO 9 rue de Miromesnil, 75008 Paris France
Email : [email protected]
La présente Politique peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.